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Mentions légales

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Éditeur du site

  • Dénomination : KOHLI LUCIEN
  • Responsable de la publication : KOHLI LUCIEN
  • Statut juridique : Micro-entrepreneur
  • Adresse : 5 rue Pierre Fleurot 21000 Dijon
  • E-mail : lkwebassist@gmail.com
  • Téléphone : [PHONE_NUMBER]
  • SIRET : 93421256400017

Hébergement

  • Hébergeur du site : IONOS
  • 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Propriété intellectuelle

  • La structure générale du site, ainsi que les textes, éléments graphiques, illustrations et autres contenus créés spécifiquement pour celui-ci, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, à l’exception des utilisations autorisées par la loi.
  • Les marques, logos, photographies, polices, bibliothèques, icônes et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables.
  • Toute demande d’autorisation peut être adressée à lkwebassist@gmail.com.

Responsabilité

  • L’éditeur s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
  • Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général. Elles ne constituent ni un diagnostic définitif, ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat. Le périmètre, les conditions, les délais et le prix de chaque prestation sont précisés dans le devis, le bon de commande ou les conditions générales applicables.
  • L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, d’une utilisation inappropriée des informations publiées ou du contenu de sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes.
  • Aucune disposition de la présente section n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Médiation et litiges

  • En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à lkwebassist@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée dans les présentes mentions légales.
  • Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement à la suite de cette réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : [NOM_DU_MEDIATEUR], [ADRESSE_POSTALE_DU_MEDIATEUR], [ADRESSE_DU_SITE_DU_MEDIATEUR].
  • La demande de médiation doit notamment être précédée d’une réclamation écrite adressée à l’entreprise et être introduite auprès du médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.
  • La médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

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